Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Yseva les informations suivantes.


1. Informations légales

Statut : Micro-entreprise

Propriétaire : Yseva

Adresse postale : 2-10, Rue de la Concertation 75018 Paris France

Contact : contact@yseva-beaute.com

Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.


2. Présentation et principes

Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site Yseva.

Le site Yseva regroupe un ensemble de services mis à disposition des utilisateurs, qui s'engagent à faire preuve de courtoisie et de bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu'envers l'équipe du site. Le site est mis à jour régulièrement par Yseva.

Yseva s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus diffusés, qu'ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations, données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer, sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité

Le site Yseva est par principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou imprévue pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'indisponibilité, Yseva s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais et s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs. N'étant soumis qu'à une obligation de moyens, Yseva ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.


4. Propriété intellectuelle

Yseva est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site : structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication ou adaptation de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Yseva à l'adresse contact@yseva-beaute.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies

Le site Yseva contient des liens hypertextes vers des sites partenaires ou d'information, mis en place avec l'autorisation de Yseva. Toutefois, Yseva n'est pas en mesure de vérifier l'intégralité des contenus de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Lors de vos visites sur le site Yseva, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur votre appareil via votre navigateur. Un cookie est un bloc de données qui n'identifie pas l'utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'installation des cookies. Notez toutefois que ce refus peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr.


6. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Yseva, les informations personnelles des utilisateurs ne sont collectées que pour les besoins des services proposés, en toute connaissance de cause de leur part. L'utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de chaque information demandée.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande par e-mail à contact@yseva-beaute.com, ou par courrier signé accompagné d'une copie de votre pièce d'identité, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site Yseva n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans leur consentement. Seule l'hypothèse d'un rachat du site et de ses droits autoriserait Yseva à transmettre ces informations à l'acquéreur, qui serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation et de respect des données.

Le site Yseva est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.